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Brevet et innovation : comment restaurer l’efficience dynamique des brevets ?

Patents and Innovation: How Can the Dynamic Efficiency of Patents Be Restored?
Christian Le Bas et Julien Pénin
p. 127-160

Résumés

La justification habituelle du brevet d’invention est basée sur ses bonnes propriétés dynamiques. Au prix d’une inefficience statique, le brevet incite les entreprises à innover et à diffuser leurs connaissances et donc encourage l’innovation et accroît le bien-être à long terme. Ce travail, basé sur une revue de la littérature récente, montre que le brevet peut pourtant avoir un impact négatif significatif sur la dynamique d’innovation. Nous montrons que cela est dû, non pas aux propriétés intrinsèques du système de brevet, mais plutôt à certaines de ses dérives qui font qu’un trop grand nombre de brevets sont délivrés dans certains secteurs et que l’information brevet peut être de mauvaise qualité. Lorsque ces deux éléments sont combinés, ils expliquent en grande partie les problèmes générés par les systèmes de brevet contemporains tels que le « hold-up » (les « trolls de brevet »), la tragédie des anticommuns (« royalty stacking ») et les coûts de transaction élevés sur les marchés des technologies. Nous concluons en discutant des réformes qui permettraient de faire en sorte que le brevet redevienne pleinement un instrument d’efficience dynamique.

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Extrait du texte

Cairn

Texte intégral disponible via abonnement/accès payant sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2019.
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Plan

1. Introduction : la théorie du « second best » en question
2. Les sources d’efficience dynamique des brevets
2.1. Des incitations à innover pour qui ? Entreprises manufacturières versus entreprises technologiques
2.2. Marchés des technologies : le « licensing » comme outil d’incitation ex ante
2.3. Le brevet comme élément structurant de l’innovation ouverte
2.4. D’importantes différences sectorielles : l’hypothèse des SSPI
3. Quand le brevet peut être source d’inefficience dynamique
3.1. Le cas des innovations séquentielles
3.2. Anticommuns, « royalty stacking » et pools de brevets
3.3. La manipulation stratégique des brevets : hold-up, « trolls de brevet » et standards
3.4. Efficience versus inefficience dynamique
4. Comment les évolutions récentes ont fait empirer les choses
4.1. Un très grand nombre de brevets demandés et délivrés
4.2. Une mauvaise information brevet
4.3. Pourquoi tant de brevets ? Pourquoi l’information brevet est-elle mauvaise ?
4.4. Quelles conséquences ?
5. Quelques pistes d’améliorations
5.1. Comment réduire le nombre de brevets ?
5.2. Comment améliorer l’information brevet ?
6. Conclusion

Aperçu du texte

« [Patents] are, in the conditions of the perennial gale, incidents, often unavoidable incidents, of a long-run process of expansion which they protect rather than impede. There is no more of paradox in this than there is in saying that motorcars are traveling faster than they otherwise would because they are provided with brakes. »

(J.A. Schumpeter, 1942)

« Our efforts at patent reform only went about halfway to where we need to go and what we need to do is pull together additional stakeholders and see if we can build some additional consensus on smarter patent laws. »

(President Obama, 14 février 2013)

1. Introduction : la théorie du « second best » en question

Comme le souligne la citation de Schumpeter en exergue de ce texte, de la même manière que les freins incitent les conducteurs à accélérer et donc accroissent la vitesse des voitures, les brevets sont supposés inciter les entreprises à investir en R&D. Cette vision met l’accent sur les bonnes propriétés dynamiques du brevet qui,...

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Pour citer cet article

Référence papier

Christian Le Bas et Julien Pénin, « Brevet et innovation : comment restaurer l’efficience dynamique des brevets ? », Revue d'économie industrielle, 151 | 2015, 127-160.

Référence électronique

Christian Le Bas et Julien Pénin, « Brevet et innovation : comment restaurer l’efficience dynamique des brevets ? », Revue d'économie industrielle [En ligne], 151 | 3e trimestre 2015, mis en ligne le 30 septembre 2017, consulté le 18 août 2017. URL : http://rei.revues.org/6191 ; DOI : 10.4000/rei.6191

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Auteurs

Christian Le Bas

ESDES, Université Catholique de Lyon

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Julien Pénin

Université de Strasbourg, BETA CNRS

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Droits d'auteur

© Revue d’économie industrielle

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