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L’ouverture de l’amont pétrolier à des compagnies privées

Un cadre d’analyse en termes d’économie des coûts de transaction
Sylvain Rossiaud
p. 111-141

Résumés

Cet article mobilise le cadre théorique de l’économie des coûts de transaction pour identifier les problèmes de coordination et les aléas contractuels de la transaction d’ouverture de l’amont pétrolier aux compagnies privées. Cela nous permet d’affiner la compréhension des fonctions de la compagnie pétrolière publique dans la gouvernance de la transaction. Cette dernière assure une fonction de complément et de substitut à la coordination contractuelle. Nous pouvons alors avancer l’idée selon laquelle la viabilité de la structure de gouvernance pétrolière dépend de la cohérence qui existe entre le positionnement de la compagnie publique dans la structure, d’un côté, et la capacité de régulation contractuelle de l’État, de l’autre.

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Cairn

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Plan

Introduction
1. Les caractéristiques de la transaction d’ouverture de l’amont pétrolier aux compagnies pétrolières privées
1.1. L’atténuation des droits de propriété sur les ressources en terre
1.2. La zone de conflit-coopération entre l’État et les compagnies pétrolières privées
1.3. Les coûts de contractualisation ex post et les arbitrages de la gouvernance des contrats pétroliers
1.3.1. Le dilemme stabilité-flexibilité
1.3.2. Le dilemme entre offrir de « bonnes incitations » ex ante et l’augmentation des coûts de contrôle ex post
2. Les fonctions de la compagnie pétrolière publique dans la gouvernance de la transaction pétrolière
2.1. La NOC comme substitut à la coordination par les contrats
2.2. La NOC comme complément au contrat : la gestion de l’incertitude et de l’opportunisme des acteurs
2.2.1. La NOC comme organisation de crédibilisation des engagements de l’État
2.2.2. La NOC et l’effectivité croissante de la coordination par la fiscalité
2.3. Les contreparties d’une structure de gouvernance hybride
2.3.1. Tenants et aboutissants de la baisse de l’intensité incitative
2.3.2. Le problème du « renversement de la gouvernance » et la contrainte à la stabilité de la structure de gouvernance hybride
3. Les arbitrages relatifs au positionnement de la NOC dans la structure de gouvernance pétrolière
3.1. L’ouverture du capital de la compagnie publique à des investisseurs privés
3.2. Le cadre opérationnel et budgétaire au sein duquel évolue la compagnie pétrolière publique
3.3. Le cadre concurrentiel d’accès aux ressources en terre
4. Conclusion

Aperçu du texte

Introduction

Cet article traite des modalités de coordination entre les États propriétaires des ressources pétrolières, les compagnies pétrolières internationales (IOCs) et les compagnies pétrolières publiques (NOCs) qui sont en mesure de stabiliser leur interaction lors de la transaction d’ouverture de l’amont pétrolier. Au regard de la configuration actuelle et anticipée du marché pétrolier international dessinée par les rapports de l’Agence internationale de l’énergie (AIE, 2013), cet objet d’étude présente un intérêt certain. Tout d’abord, au-delà du niveau des ressources en terre, l’AIE rappelle que le risque principal qui pèse sur la sécurité de l’offre pétrolière est celui du manque d’investissements dans l’exploration-production. Le profil probable de production va dépendre des facteurs above ground, c’est-à-dire du cadre institutionnel et organisationnel susceptible de permettre la mise en œuvre des investissements nécessaires pour transformer les ressources en terre en rése...

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Pour citer cet article

Référence papier

Sylvain Rossiaud, « L’ouverture de l’amont pétrolier à des compagnies privées », Revue d'économie industrielle, 150 | 2015, 111-141.

Référence électronique

Sylvain Rossiaud, « L’ouverture de l’amont pétrolier à des compagnies privées », Revue d'économie industrielle [En ligne], 150 | 2e trimestre 2015, mis en ligne le 30 juin 2017, consulté le 28 mai 2017. URL : http://rei.revues.org/6138 ; DOI : 10.4000/rei.6138

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Auteur

Sylvain Rossiaud

Université Grenoble-Alpes, GAEL-EDDEN, CNRS
sylvain.rossiaud@upmf-grenoble.fr

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Droits d'auteur

© Revue d’économie industrielle

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