1La tarification progressive de l’électricité (de l’eau, du gaz naturel, etc.) est considérée par certains hommes politiques, en France et à l’étranger, comme une solution miracle qui permettrait de promouvoir à la fois une utilisation efficiente des ressources rares et une répartition équitable de ces ressources.
- 1 Ou un seul prix mais deux niveaux de taxe.
2Pour comprendre cette prise de position, plaçons-nous dans le cas élémentaire où l’électricité a deux prix unitaires1. Le premier prix est très faible, voire nul. Il n’est facturé que sur un volume limité de kWh (la consommation vitale). Le second prix, plus élevé, voire très élevé, n’est facturé que sur les kWh consommés au-delà de cette limite (la consommation de confort). Avec ce barème, les ménages pauvres obtiennent la consommation vitale de kWh sans y consacrer une proportion trop importante de leurs ressources, ce qui satisfait le souci d’équité. Les riches, de leur côté, sont incités par le prix élevé à réduire leur consommation d’électricité de confort, ce qui est bon en termes d’économies d’énergie, donc bon pour l’environnement. Si, par ailleurs, les ressources ainsi prélevées sur les riches concourent au financement de la consommation de base des plus pauvres, on promeut aussi la solidarité nationale.
- 2 L’Italie avait instauré une tarification progressive mais l’a abandonnée en 2004 avant de lancer un (...)
- 3 Loi n˚ 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (...)
- 4 Les deux principales raisons de l’invalidation sont i) rupture du principe d’égalité devant les cha (...)
3Ce principe tarifaire est tellement simple et semble tellement efficace qu’on comprend mal pourquoi il n’est pas universellement utilisé pour valoriser les biens essentiels, en particulier l’électricité. En fait, les pays, États ou provinces qui ont mis en place des tarifs progressifs pour l’électricité sont assez peu nombreux (Afrique du Sud, Australie, Californie, Japon, Ontario) et les résultats sont loin d’y être probants2. En France, la partie de la loi du 15 avril 20133 qui instituait un système de bonus-malus conduisant de facto à un tarif par blocs a été censurée le 11 avril 2013 par le Conseil constitutionnel (décision n˚ 2013-666 DC)4.
4L’objet de cet article est de comprendre pourquoi les tarifs progressifs ne donnent pas les résultats collectifs espérés dans le secteur de l’électricité et d’identifier les outils qu’il faut mettre en oeuvre pour y promouvoir efficience et équité.
5On peut distinguer essentiellement deux groupes de raisons :
-
- 5 Sur ce dernier point, voir Crampes et Léautier (2012).
les tarifs progressifs reposent sur une hypothèse implicite de rationalité des consommateurs d’électricité qui est loin d’être satisfaite dans la réalité. En effet, les consommateurs n’ont ni les qualifications ni les moyens techniques nécessaires pour interpréter les signaux complexes de prix qu’ils reçoivent et pour traduire en demande d’électricité les besoins qu’ils ressentent pour les services énergétiques (cuisine, lumière, chaleur, temps de jeux électroniques, etc.)5.
-
la précarité énergétique et l’efficacité énergétique sont partiellement corrélées de façon négative. Par conséquent, un système tarifaire simple permettant d’améliorer le confort énergétique des ménages précaires ne saurait automatiquement réduire la consommation totale. Le levier tarifaire ne devrait donc pas être utilisé isolément pour poursuivre les deux objectifs.
- 6 Notre analyse est exclusivement économique. Pour le traitement juridique de la question, voir par e (...)
- 7 Voir Crampes et Lozachmeur (2012).
6Pour comprendre les effets attendus et les effets observés d’un mécanisme de prix progressifs, dans la section 2 nous utilisons un modèle élémentaire de demande d’électricité6 qui permet d’identifier les difficultés que le système de tarification progressive soulève. Dans ce travail, nous traitons essentiellement de la tarification croissante par bloc. L’analyse normative débouchant sur la conception d’une tarification optimale respectant un critère de justice sociale est ici à peine évoquée car elle nécessite un modèle plus élaboré prenant en compte la relation entre consommation d’électricité et service énergétique rendu, au travers de l’efficacité énergétique du logement et des équipements de consommation7. Nous nous contentons de noter que, à bien des égards, il est préférable de répondre aux préoccupations de justice sociale par une redistribution des revenus (aides et imposition des revenus) plutôt que par une manipulation tarifaire.
7Dans la section 3, nous traitons des conséquences d’une rationalité limitée des agents qui les ferait réagir au prix moyen et non au prix marginal de l’électricité. La section 4 a pour but de rappeler que, pour un bien non stockable comme l’est l’électricité, le coût de la capacité de production installée est au moins aussi important que les coûts d’exploitation. C’est donc la date de consommation (en pointe ou hors pointe) qui est le principal problème, plus que les volumes individuels consommés. La vrai réforme tarifaire à réaliser est celle qui rend les prix à la consommation dépendants de la date. Celle qui les rend dépendants du volume de la consommation individuelle est probablement contre-productive sur le plan de l’efficience du système électrique. Enfin, la section 5 présente nos conclusions et propose quelques extensions de l’analyse.
8L’intervention des pouvoirs publics pour des raisons d’équité peut prendre des formes très diverses, souvent liées à la définition donnée de l’équité. Nous nous focalisons ici sur l’outil tarifaire. Pour introduire le problème le plus simplement possible, nous allons étudier l’impact d’une contrainte de consommation plancher que le secteur électrique doit autofinancer, par exemple les kWh mensuels jugés nécessaires pour l’électroménager de base, l’éclairage et une connexion internet (2.1). Nous montrons ensuite que la mise en oeuvre de cette contrainte de service public par un tarif croissant par blocs se heurte à l’opportunisme des agents et aux contraintes de financement (2.2). Enfin, nous évoquons des mécanismes répondant aux préoccupations de justice sociale autrement que par une manipulation administrative des prix (2.3).
On suppose qu’il y a deux types de consommateurs d’électricité indicés par et . Il y a (respectivement ) consommateurs de type (resp. ). Le surplus brut que le type (resp. ) retire de la consommation de kWh (resp. est (resp. ). Les fonctions de surplus sont croissantes et concaves. Elles vérifient le classement :
Le groupe est donc identifié comme celui qui a la plus forte disposition à payer l’électricité, globalement et marginalement. Le modèle ne permet pas de distinguer si cet écart s’explique par le fait que les membres de ce groupe ont des revenus plus élevés que ceux du groupe ou parce qu’ils ont des besoins en électricité plus intenses, par exemple en raison de leur équipement en chauffage.
- 8 Pour simplifier la présentation, on suppose que le parc installé est optimal de sorte que est le c (...)
L’électricité est produite au coût unitaire constant sans limitation de capacité8.
L’allocation de premier rang est la solution du problème
(P1)
9Elle est donc caractérisée par les conditions de premier ordre
(1)
dont on déduit puisque i) et ii) les deux surplus marginaux sont décroissants.
Cette allocation peut être décentralisée par un prix donc par un marché imparfait où le prix serait régulé sans biais ou par un marché parfaitement concurrentiel où le prix s’instaurerait naturellement au niveau . À ce prix, les producteurs équilibrent leurs comptes.
A priori cette contrainte n’a pas d’effet sur la consommation du type puisque l’optimisation donne En réalité, ces consommateurs sont concernés à double titre quand on veut décentraliser l’allocation de second rang :
d’une part, la décentralisation exige deux prix différents
(2)
Elle n’est donc envisageable que s’il est possible techniquement ou réglementairement d’empêcher le type de se fournir au prix Supposons pour l’instant que cela soit possible.
Puisque , la contrainte financière (3) ne peut être satisfaite que si , donc si la consommation du groupe est réduite à
La figure 1 donne une illustration de l’impact de la contrainte sur la consommation des deux types de consommateurs.
Figure 1. Effet d’un plancher de consommation
La perte d’efficacité provoquée par est la somme des triangles (multiplié par ) et (multiplié par ), la seconde étant la conséquence de l’obligation de financer grâce au rectangle la perte que subissent les vendeurs sur le segment des consommateurs de type (rectangle ) ; le premier multiplié par , le second par
À cause de l’augmentation de qui en résulte, la classe de consommateurs réduit sa consommation d’un montant qui dépend du nombre de consommateurs dans chaque classe, de l’élasticité de leur demande et de l’importance de la contrainte . En effet, en dérivant totalement la contrainte (3) par rapport à , on obtient : (4) où est l’élasticité-prix de la demande de Cette expression donne une idée du type de difficultés que peut soulever ce système de financement interne. Comme on le voit bien sur la figure 1, est négatif. Donc de (4) on déduit qu’il faut avoir alors même que Il est donc nécessaire que soit assez petit. Si ce n’est pas le cas, les consommateurs de type réagissent trop violemment à la hausse de prix nécessaire à l’équilibrage du système en réduisant leur consommation de façon disproportionnée. Il est alors impossible de trouver les fonds qui permettraient de couvrir la vente à perte des kWh consommés par le groupe .
À supposer que la redistribution soit réalisable, on voit que l’effet de sur peut prendre une valeur absolue très variable selon les valeurs des paramètres. Par exemple, toutes choses restant égales par ailleurs, plus il y a de ménages de type plus fort sera l’effet sur Autre exemple, si la demande de est très inélastique (i.e. si est proche de 0) pour atteindre la cible il faut une réduction très forte du prix facturé à donc une hausse importante du prix facturée à ce qui réduit fortement la consommation de ceteris paribus.
En ce qui concerne la consommation totale l’effet de n’est pas assuré. En effet, en utilisant (4) il est facile de calculer
Comme le dénominateur de cette expression est négatif, cette dérivée a le signe inverse de celui de son numérateur, c’est-à-dire qu’il dépend de façon critique des valeurs des élasticités. Considérons plusieurs possibilités. Toutes choses restant égales par ailleurs, si est beaucoup plus petit que la consommation totale diminue quand augmente puisque le groupe réagit fortement à la hausse de prix nécessaire pour compenser les pertes des fournisseurs. Au contraire, si la différence entre les élasticités n’est pas très grande, voire inversée, la consommation totale peut augmenter.
Pour mieux mettre en lumière l’importance des élasticités, supposons que la contrainte de consommation plancher soit liante mais pas très forte, c’est-à-dire que est proche de . Alors la perte à compenser par prélèvement sur le groupe est faible, et donc et sont très peu différents l’un de l’autre et proches de Après simplification, on a alors
qui est positif si et négatif dans le cas inverse.
- 12 Ce qui est loin d’être toujours vrai puisque l’équipement de consommation, logement compris, est un (...)
Si la demande d’électricité est croissante avec le revenu12, il est logique de supposer que représente les hauts revenus. Cependant, il ne faut pas négliger le fait que la demande dépend aussi de l’équipement électrique du ménage, notamment pour le chauffage (l’isolation du logement devenant alors un facteur essentiel), du nombre de personnes habitant le logement et du temps passé sur place (ex. travailleur vs. sans emploi).
Si un seul mécanisme tarifaire doit être proposé à l’ensemble des consommateurs parce qu’il est techniquement et/ou légalement impossible de proposer des prix discriminants et si la contrainte est active, on peut mettre en place un tarif progressif linéaire par blocs dont les trois paramètres sont :
• le prix linéaire du premier bloc ,
• le seuil de changement de bloc
• le prix linéaire du second bloc
10La contrainte de financement (3) devient
qui permet de déterminer le second prix du barème progressif étant donné et .
Comme il faut couvrir la perte venant de tous les consommateurs, avec la seule consommation de confort des membres du groupe , il est évident que le prix nécessaire est beaucoup plus grand que si le groupe peut être exclu du tarif pour la partie de sa consommation. Il en découle une baisse de la consommation de confort du groupe également plus forte et, par conséquent, une perte sociale pour ce groupe bien plus grande que le triangle de la figure 1.
Figure 2. Tarif linéaire par blocs
11On en déduit que le tarif progressif (représenté sur la figure 2) :
(5)
ne doit être instauré que s’il est impossible de créer une discrimination entre les deux groupes. En effet, ce tarif est très coûteux en termes de surplus social. Si elle est possible, la discriminiation qui consiste à facturer au seul groupe et au seul groupe pour la totalité de sa consommation est préférable.
- 14 Dans les économies développées, les jugements sur l’appauvrissement sont plus portés en termes d’in (...)
La contrainte absolue utilisée dans la section précédente a le mérite de la simplicité. En fait, quelle que soit la forme donnée à la contrainte redistributive, dès lors que le seul instrument utilisé est tarifaire on n’échappe pas aux pertes de bien-être dues à l’obligation d’autofinancement, à l’éventuelle impossibilité de financer la redistribution si les consommateurs de la classe ont une élasticité-prix trop forte, aux effets négatifs en termes de consommation totale si leur élasticité est trop faible, etc. Par exemple, au lieu d’être absolue la contrainte de volume, peut être relative14 :
Le choix de ou de est fait sur une base morale ou politique. Une contrainte de ce type donne des résultats qualitativement identiques à ceux obtenus avec la contrainte absolue tout en offrant plus de souplesse (sous réserve que le problème admette une solution) puisque la consommation n’est pas fixée.
Par exemple, la résolution du programme (P1) sous la contrainte admet comme conditions de premier ordre
12La solution vérifie donc
13ce qui signifie encore une fois que la décentralisation de cette solution par le tarif exige une discrimination, laquelle peut être aggravée par la contrainte de financement.
Au lieu de contraintes quantitatives de consommation (qui ont une forte connotation paternaliste), on peut préférer des contraintes définies en termes de surplus que les ménages retirent de leur consommation d’électricité. Par exemple, on peut contraindre le système tarifaire qu’il soit linéaire par morceau comme dans (5) ou régulièrement convexe, par
14ou par
- 16 Meran et von Hirschhausen (2009) étudient le mécanisme des prix linéaires croissant par blocs dans (...)
15Que la contrainte d’équité soit définie en termes de quantité ou en termes de surplus, le recours exclusif au tarif avec financement interne se heurte à de grosses difficultés de mise en oeuvre quand on souhaite les dimensionner pour minimiser l’impact négatif sur le surplus collectif 16.
16Pour comprendre ces difficultés, prenons les deux exemples les plus simples de tarifs progressifs : le tarif linéaire croissant par blocs que nous avons déjà présenté et le tarif convexe.
17Le tarif linéaire par bloc défini dans (5) crée des discontinuités inhérentes à la linéarité de ses composantes et aux seuils déclenchant les changements de prix. Par ailleurs, nous avons supposé jusqu’ici qu’il était possible de distinguer aisément deux catégories de ménages : le groupe H dont les membres ont une forte disposition à payer pour l’énergie, et le groupe L dont la disposition à payer est faible. En réalité, l’hétérogénéité des ménages est très grande. Les agréger discrétionnairement en quelques catégories avec, à l’intérieur de chaque catégorie, des règles identiques de redistribution, ne peut que provoquer des distorsions, les ménages placés du mauvais côté de la frontière criant à l’injustice.
Pour mieux comprendre ce point, supposons qu’il existe trois catégories de ménages, L, H et, avec une disposition à payer intermédiaire, le groupe M. Comme le montre l’annexe 6.1, vouloir améliorer la situation du groupe (ce qui exige de réduire ) en le finançant par un relèvement du prix (seulement payé par le groupe ) exige d’avoir ciblé de façon très précise le seuil qui agrège tous les agents des groupes « intermédiaires » pour que ces derniers ne soient affectés ni par la baisse de ni par la hausse de . À prix donnés, si le seuil est fixé trop bas on exclut de la partie basse du tarif des consommateurs dont la disposition à payer est peu différente de celle de . Si est trop grand, le système est trop généreux pour les consommateurs dont la disposition à payer est proche de celle du groupe . Dans ce dernier cas, la charge financière supportée par ceux qui doivent payer un fort sur la quantité peut être tellement lourde que le système ne parvient pas à s’équilibrer sans financement externe.
- 17 En Afrique du Sud, le tarif se compose de 4 tranches (Eskom, Connect, Issue 3, 2010). En Californie (...)
18Un moyen pour réduire ces accumulations au voisinage des seuils et ces ségrégations inéquitables consiste à augmenter le nombre de seuils du tarif progressif 17. Les discontinuités évoquées précédemment s’estompent mais elles ne disparaissent jamais complètement car il est impossible de définir un tarif progressif par blocs simples (donc opérationnel) permettant de décentraliser parfaitement l’optimum de second rang quand il y a beaucoup d’hétérogénéité dans la population des consommateurs.
Figure 3. Tarif convexe
19Considérons maintenant le cas d’un tarif convexe, dont l’expression la plus simple est un tarif où le prix unitaire est une fonction linéaire croissante,
de sorte que la facture payée par le client qui consomme est
On voit sur la figure 3 que ce tarif peut être facilement ajusté pour décentraliser un optimum contraint par et par le financement interne
En effet, on peut pivoter autour du point déterminé par la contrainte sociale en jouant simultanément sur la partie fixe et sur le coeffficient de la partie variable . Le graphique montre bien que plus on veut être généreux avec les ménages précaires (réduire voire lui donner une valeur négative), plus le tarif doit être progressif, ce qui peut être très pénalisant pour les ménages qui consomment bien au-delà de malgré leurs faibles revenus.
20La tarification convexe permet d’éviter les effets de seuil toujours ressentis comme une injustice. Mais elle introduit une complexité dans le calcul de la facture qui exige des payeurs des connaissances au-delà de l’arithmétique élémentaire. Or, comme nous allons le voir maintenant, les consommateurs d’électricité résidentiels ne sont pas en mesure de faire des calculs complexes pour déterminer leur consommation.
- 18 Cette section est essentiellement basée sur le travail de Ito (2010). Voir aussi Borenstein (2008).
21La Californie offre un cadre d’analyse idéal pour comprendre les effets d’un tarif linéaire par bloc18. En effet, l’organisation géographique de la fourniture d’électricité combinée à l’obligation faite aux fournisseurs de proposer des tarifs par blocs dont certaines composantes peuvent être librement choisies permet de disposer de données statistiques sur des groupes de ménages quasi identiques confrontés à des tarifs différents.
- 19 Cette bizarrerie a une origine historique : dans le sud de la Californie, beaucoup de frontières mu (...)
22Certaines villes californiennes sont traversées par la frontière séparant les zones attribuées à deux fournisseurs.19 De chaque côté de cette frontière, on trouve des populations très homogènes en termes de catégories socioprofessionnelles, donc de revenus et d’habitudes de consommation. Elles sont par ailleurs parfaitement homogènes pour ce qui est des conditions climatiques. En revanche, selon qu’un ménage est situé d’un côté ou de l’autre de la frontière, il fait face à des tarifs qui peuvent être très différents. Cette discontinuité spatiale, donc tarifaire, appliquée à des populations homogènes permet d’analyser le comportement des ménages face à des variations dans les composantes d’un tarif linéaire croissant par blocs.
23La figure 4 (tirée de la page 43 de Ito, op. cit.) représente les tarifs proposés en août 2002 par Southern California Edison (SCE) et San Diego Gas and Electric (SDG&E), deux fournisseurs non concurrents de Californie du sud servant des ménages situés à moins de 1 mile de part et d’autre de leur limite commune de desserte : 25 710 points de livraison pour SCE, 28 570 pour SDG&E. Ce système à 5 tranches existe depuis 2001 (auparavant il n’y avait que deux blocs). Il consiste
24• à fixer une consommation de référence (baseline) en fonction de la zone climatique et de la saison (par exemple 10,2 kWh quotidien pour un ménage servi par ces opérateurs en août 2002),
25• à fixer un premier prix du kWh qui s’appliquera à la totalité de la consommation mensuelle de référence, un second prix pour la tranche de consommation entre 100 % et 130 % de la référence, un troisième pour la tranche 130-200 %, un quatrième pour la tranche 200-300% et un cinquième au-delà.
- 20 Notons que la partie économétrique de l’étude de Ito (2010) porte sur la période janvier 1999 – déc (...)
26Les tranches 1 et 2 font l’objet d’une régulation assez stricte. En revanche, ce n’est pas le cas des trois suivantes. Les opérateurs peuvent donc fixer pour ces tranches les prix qu’ils souhaitent. On voit ainsi sur la figure 4 que SCE, tenu de fixer un tarif plus faible que celui de SDG&E pour les tranches 1 et 2, fait ensuite librement progresser plus rapidement les prix des tranches supérieures.20
Figure 4. Standard Residential Electricity Price Schedules in SCE and SDG&E in 2002
27A cause de cet effet de ciseau sur les prix marginaux, les prix moyens se croisent aussi, mais avec un décalage. On note ainsi que dans la tranche 200-300 % le prix marginal de SCE est plus élevé que celui de SDG&E alors que c’est l’inverse pour le prix moyen.
28Partant des observations de prix et des quantités consommées par des ménages semblables face à des prix progressifs différents, Ito note que les ménages ne se comportent pas de façon conforme à ce que l’on pourrait attendre de consommateurs rationnels face à des prix marginaux en escalier. En particulier :
- 21 Une explication pourrait être que la demande d’électricité étant inélastique (représentée par une d (...)
29• on n’observe pas l’effet d’accumulation (bunching) qui devrait se faire au passage des contre-marches du barême, surtout si les écarts de prix marginaux sont grands,21
- 22 En fait, il s’agit d’une analyse des variations de différences, non des variations de niveaux absol (...)
30• on n’observe pas de consommation des ménages variant en sens inverse de la variation d’un prix marginal. 22
31Il montre en revanche qu’il existe une relation négative entre le niveau de consommation et le prix moyen, lequel est une fonction régulièrement croissante de la consommation mais reste inférieur au prix marginal dans toute tarification progressive (voir les courbes en pointillés dans la figure 4).
S’il est constant que les consommateurs ne savent pas lire le signal de rareté transmis par le prix marginal et se calent sur le prix moyen, la consommation observée sera toujours plus grande que la consommation attendue d’agents rationnels, même s’ils sont réactifs au prix. De fait, il est plus facile de calculer que , surtout si le second est discontinu.
32Le bilan en termes d’efficience est donc plus que médiocre :
33• les hautes marches du tarif sont conçues pour équilibrer financièrement les comptes des fournisseurs au lieu de donner un signal clair du coût marginal de la fourniture et
34• les consommateurs prennent en considération le tarif moyen qui est inférieur au tarif marginal, donc probablement au coût marginal pour certaines catégories.
35Ce deuxième élément peut avoir un effet très négatif en termes d’efficience. Considérons la figure 5 où nous avons représenté un tarif à deux tranches en trait gras, le tarif moyen associé en pointillés, le coût marginal de production et trois types de demandes.
Pour , de sorte que En revanche, pour puisque on déduit que
Figure 5. Consommations basées sur le prix moyen
Le tarif étant conçu pour couvrir les coûts, on a et, comme on le voit sur le graphique, le tarif moyen coupe le coût unitaire en un point situé à doite de .
Pour trois groupes de consommateurs ( et nous avons porté sur le graphique de la figure 5 les points représentant la consommation optimale étant donné le coût la consommation attendue étant donné le tarif progressif et la consommation observée si les agents utilisent le tarif moyen comme signal de prix On voit ainsi que le groupe et le groupe sont supposés consommer moins que ce qui est optimum ( est à gauche de à gauche de mais le groupe consomme en réalité plus qu’à l’optimum malgré le tarif progressif (est à droite de et le groupe réduit sa consommation moins que prévu (est entre et ).
36L’effet « tarif moyen » peut donc provoquer une demande excessive par rapport à la demande qui se révélerait avec un tarif linéaire couvrant les coûts. L’effet net dépend du nombre d’agents dans chaque catégorie et de l’élasticité de leur demande par rapport au prix moyen. Ainsi, Ito (2010) trouve que, contrairement à l’objectif, la consommation observée dans le cadre du tarif linéaire à 5 blocs est de 0,54 % plus élevée que la consommation que l’on peut estimer face à un prix linéaire égal au coût moyen de l’électricité alors qu’elle devrait être 5,31 % inférieure si les agents s’ajustaient aux prix marginaux (op. cit., p. 30-31).
37Nous avons montré les difficultés soulevées par la mise en place d’un tarif progressif qui permettrait de lutter à la fois contre la précarité énergétique et contre une consommation excessive d’électricité. La première leçon à tirer de ces développements est que le tarif linéaire par blocs, qui est le système progressif le plus utilisé, est très coûteux en termes de surplus collectif (sans parler des coûts administratifs) et probablement contre-productif. En effet, il augmente la consommation totale au lieu de la réduire, notamment en raison de la difficulté pour le consommateur de comprendre un système discontinu de prix marginaux. Dès lors, il encourage la consommation d’électricité par les ménages précaires sans réduire suffisamment celle des autres.
38Nous n’avons pas remis en cause jusqu’ici le principe même d’une intervention des pouvoirs publics pour modifier la tarification de l’électricité dans un sens jugé plus équitable. Pour lutter contre la précarité, il est d’autres moyens que tarifaires, en particulier la redistribution des revenus et les investissements en isolation et en équipements de consommation moins gourmands en énergie. Quand on veut toucher au mode de tarification, il est également essentiel d’avoir à l’esprit les spécificités de l’industrie électrique et la structure des coûts du secteur.
- 23 Les électriciens parlent d’ordre de préséance : pour satisfaire la demande, les unités de productio (...)
- 24 En fait, le seul cas dans lequel un prix progressif reflète parfaitement le coût du système est cel (...)
- 25 Pour une synthèse du débat, voir Faulhaber and Baumol (1988, p. 586-588). La première démonstration (...)
39• Comme le coût marginal de production est croissant23, une tarification progressive est considérée comme vertueuse au motif qu’elle refléterait le coût de la ressource24. Cet argument est faux car il mélange en fait le coût global de la ressource et le coût provoqué par la consommation de chacun. Le coût marginal de production est élevé quand il faut mobiliser certaines technologies ayant un coût élevé en énergie primaire et en droits d’émission, donc aux heures de pointe. Au niveau du consommateur individuel, ce qui devrait être facturé à prix élevé c’est la consommation à certaines dates, quand la demande totale est si forte que les technologies les plus coûteuses sont mobilisées, et non un certain volume indépendamment des dates de consommation. Or, avec un système tarifaire uniquement basé sur les volumes de consommation individuelle d’énergie, on risque de faire payer un prix bas aux heures de pointe (tout le monde veut brancher son radiateur électrique à 19h au mois de février) et un prix élevé aux heures hors pointe (l’eau chaude sanitaire est chauffée la nuit). Cette discussion entre les partisans de tarifs élevés selon les pointes de consommation individuelle plutôt que selon les pointes du système électrique (cette dernière étant appelée « tarification dynamique » ou « tarification horo-saisonnière ») a été tranchée en faveur des seconds par Gibbings dès 189425.
40Avec cet article, nous avons voulu montrer pourquoi un système de prix croissant par blocs est une fausse bonne idée : i) il est assez peu probable qu’il conduise à une réduction de la consommation d’électricité, ii) il peut facilement pénaliser les plus pauvres car leur consommation d’électricité est très dépendante de la (mauvaise) qualité de leurs équipements domestiques et de l’isolation de leur logement, et iii) il ne prend pas en compte les coûts réels du secteur dont nous avons dit à la section 4 qu’ils dépendent de la consommation totale (donc des dates, puisque le produit n’est pas stockable) beaucoup plus que des consommations individuelles.
- 27 Le lecteur intéressé trouvera une modélisation des lignes qui suivent dans Crampes et Lozachmeur (2 (...)
41Il s’agit d’un travail très incomplet puisque nous n’avons pas essayé de déterminer les caractéristiques d’une politique tarifaire équitable pour l’électricité, conditionnelle à l’information dont dispose l’autorité publique sur les revenus et/ou l’équipement domestique des ménages. Pour ce faire, il faut construire un modèle de demande dans lequel l’utilité de chaque ménage dépend de sa consommation d’électricité, de ses équipements électriques domestiques et de la consommation agrégée de tous les autres biens27. Les kilowatt-heures achetés se combinent avec les équipements électriques pour produire un « service énergie » (chauffage, cuisson ou eau chaude sanitaire). Quand l’autorité connaît parfaitement les revenus et les équipements, la redistribution se fait exclusivement par des transferts forfaitaires, par exemple en jouant sur la partie fixe d’un tarif binôme, sans distorsion du prix du kWh. En revanche, face à une asymétrie d’information, il est optimal de compléter les transferts forfaitaires par une modification du prix du kWh. Si l’hétérogénéité des ménages est essentiellement due à leur revenu, il faut ajouter une taxe au prix du kWh facturé aux ménages pauvres sans taxer le prix facturé aux ménages riches et compenser partiellement cette hausse par un transfert de revenu des riches vers les pauvres. À l’inverse, si l’hétérogénéité des ménages est essentiellement due à leur équipement, il faut réduire le prix du kWh facturé aux ménages mal équipés sans toucher à celui facturé aux ménages bien équipés et compléter cette baisse par un transfert de revenu des ménages bien dotés vers les autres. Lorsque les ménages peuvent augmenter de façon observable leur équipement de consommation d’électricité mais que l’équipement initial reste non observable, il faut distordre à la fois le prix du kWh et le prix des équipements pour les ménages pauvres dans un sens favorable aux achats d’équipement.
42En résumé, l’approche normative de la recherche d’une plus grande équité entre ménages hétérogènes en termes de revenu et d’équipement du foyer met clairement en lumière l’instrument à privilégier pour atteindre l’objectif, à savoir des transferts forfaitaires. Mais quand les pouvoirs publics ne disposent pas des informations leur permettant de distinguer les différents types de ménages, face à l’opportunisme des ménages plus riches et/ou mieux équipés, il est souhaitable, en complément des transferts, de distordre le prix du kWh, i) jamais pour les plus riches ou les mieux dotés en équipement, ii) à la hausse pour les moins riches quand c’est le différentiel de revenu qui prévaut, iii) à la baisse pour les moins bien équipés quand c’est le différentiel de technologie qui prévaut. Dans les deux cas, le prix du kWh le plus faible est facturé à celui qui consomme le plus de kWh. Il y a donc là un argument plutôt en faveur de tarifs dégressifs, mais dans ce type de modélisation chaque type de ménage paie un prix et un seul pour l’ensemble de sa consommation. Pour obtenir ces résultats il faut utiliser un modèle original dans lequel l’électricité est traitée comme un bien intermédiaire, de sorte que sa valeur pour un ménage est distordue par l’équipement installé sur le lieu de consommation. Si avec un revenu plus élevé on peut acquérir un équipement moins gourmant en énergie, la relation monotone croissante entre demande d’électricité et revenu est brisée. En effet, ce que désire consommer le ménage c’est le service énergétique, pas l’électricité. Dès lors, l’efficacité de l’équipement installé et le degré de saturation des besoins se combinent pour déterminer la demande d’électricité et d’équipement énergétique.
- 28 Sur le design des contrats en asymétrie d’information, voir Laffont et Martimort (2001).
43Une hypothèse très forte dans ce type d’analyse est celle qui concerne l’information dont dispose le responsable de la tarification sur les caractéristiques et comportements des ménages et sa capacité à construire des tarifs utilisant cette information28. Il est clair qu’un fournisseur d’électricité ne pourra pas connaître les revenus de ses clients, ne serait-ce que légalement, et ne pourra donc pas construire un tarif utilisant cette information. L’une des dispositions (censurées) de la Loi n˚ 2013-312 du 15 avril 2013 prévoyait la création d’un « organisme chargé de la collecte et de la mise à jour des données nécessaires au calcul des volumes de base ». De fait, dans le cadre juridique actuel des transferts de bases de données, il est difficilement acceptable qu’une entreprise privée ait accès à des données fiscales, lesquelles sont pourtant indispensables à la construction d’un tarif répondant aux préoccupations de justice sociale. C’est donc un argument supplémentaire pour préférer passer par la fiscalité générale plutôt que par des distorsions tarifaires quand on veut lutter contre la précarité.
44Le problème
où est défini par (5) admet pour solution
45Le surplus net du consommateur est alors
46On en déduit les dérivées
47Sur les trois outils du tarif linéaire par bloc,
• seul le premier a un effet sur le ménage dont la disposition à payer est la plus faible :
• le premier prix et le seuil ont un effet sur le ménage dont la disposition est moyenne :
48• les trois instruments ont un impact sur le surplus net du ménage dont la disposition à payer est forte :
49
Figure 6. Marches et contre-marches d’un tarif linéaire par blocs
Soit où qui donne une fonction de dépense croissante et convexe.
50Le problème
donne la demande définie par la condition de premier ordre
51Le surplus net réalisé est
52Compte tenu de la condition de premier ordre, on démontre facilement que
53Toutes ces dérivées sont négatives.
sachant que le consommateur de type adapte sa consommation par et que, pour les coefficients et sont contraints par
Comme il n’y a que deux types de consommateurs, la minimisation de la perte sociale créée par la contrainte jointe à l’obligation de financement permet de résoudre le problème seulement à partir du système de trois équations
dont les inconnues sont et