Résumés
Le processus de décision publique, qui touche à l’ensemble des activités industrielles, doit faire face à deux problèmes : les méthodes de calcul économique et les analyses du choix public peinent à intégrer les dimensions sociales et politiques dans les procédures de choix et se révèlent impuissantes à dessiner un cadre cohérent de prise de décision conforme aux attentes du public ; les conflits d’usage de l’espace se multiplient et marquent la difficulté croissante à mettre en œuvre de nouveaux projets, en particulier en matière d’infrastructures. Cet article défend l’idée que c’est par l’incorporation des dimensions conflictuelles dans le processus de décision publique que l’on parviendra à construire des projets partagés et à tester la recevabilité ou le refus des décisions publiques. Dans un premier temps, nous montrons comment le mécanisme de la décision publique est conduit à incorporer toujours davantage des variables sociales et politiques, et nous revenons sur les problèmes posés par les outils de la décision, au regard des théories du choix. Dans la deuxième partie, nous présentons un cadre d’analyse de l’intégration des conflits à la décision publique, en commençant par les analyses de l’exit et de la prise de parole, de Tiebout à Hirschman, puis en insistant sur le rôle joué par les conflits dans le processus d’essais et d’erreurs qui caractérise maintenant la décision publique.
In France, public decisions about industrial infrastructures are mainly based on a cost-advantage analysis but they are much and much depending on the public choice principle. While cardinal utility based approach refuses social dimension in decision making, the society turns more toward a democratic deliberation process which respects social preferences for territorial planning. That’s why these methods are no longer the appropriate framework to build collective choice. The increasing volume of land-use conflicts proves that it is more and more difficult to carry out new projects, particularly in public facility construction. This article defends the idea that the incorporation of conflict dimension into the decision making process can prospect a new approach where one can build shared projects inside a territorial governance framework, and test their recevability. In the first section, we show that the current making of public decision tends to progressively incorporate social and political adjustments. We then come back to the above mentioned problems in regarding the theories of choice. In the second section, we present an analytical framework which incorporates the conflict into the decision process. We expose the footloose model of Tiebout and that of Exit and Voice of Hirschman. In the end, we insist on the role of conflicts in the became-tendency trial-error procedure in public decision today.
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Plan
Introduction
I. — Le glissement de la décision publique : du calcul économique à la prise en compte des variables sociales et politiques
1.1. Les outils imparfaits de la décision publique
Les limites du calcul économique public face aux questions de bien-être des citoyens
Acceptabilité sociale et révélation des préférences
La complexification croissante du processus de décision : quelques éléments factuels
1.2. La mise en évidence des difficultés d’intégration des dimensions sociales et politiques dans les procédures de décision : la théorie du choix collectif
De l’électeur médian au public choice : les analyses économiques du choix public
Le choix social : entre préférence et démocratie
II. — L’intégration de la dimension conflictuelle dans le processus de décision publique
2.1. Vers une prise en compte des comportements d’opposition et de renoncement
L’exit comme une expression de l’insatisfaction
La prise de parole chez Hirschman
2.2. L’introduction de la dimension conflictuelle dans la décision publique
Dépasser le douteux combat du Nimbysme par une prise en compte des conflits d’usage dans l’analyse économique
Vers une intégration des conflits d’usage dans l’analyse des processus d’aménagement
Conflits et modes de décision publique
Conclusion
Aperçu du texte
Introduction
Le processus décisionnel qui conduit à la construction d’équipements publics connaît en France de profondes mutations. Les évolutions des méthodes de calcul économique public, l’obligation d’effectuer des enquêtes et des études d’impact, l’intervention des associations de protection du cadre de vie dans les débats précédant une décision, les conflits nombreux et répétés… tous ces éléments constituent autant de révélateurs des nouvelles conditions dans lesquelles se prennent les décisions publiques et des résistances qu’elles suscitent. La décision publique fait aujourd’hui l’objet d’un processus de plus en plus long et complexe, commençant par un débat public lorsqu’il s’agit d’un projet d’importance, puis par le dépôt de projets fondés sur une évaluation quantitative et se poursuit par une étude d’impact, puis par une enquête publique pendant laquelle sont pris en compte les avis des populations concernées (Pham, Kirat & Torre, 2010). Les différentes étapes d’évalua...
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Pour citer cet article
Référence papier
Hai Vu Pham et André Torre, « La décision publique à l’épreuve des conflits », Revue d'économie industrielle, 138 | 2012, 93-126.
Référence électronique
Hai Vu Pham et André Torre, « La décision publique à l’épreuve des conflits », Revue d'économie industrielle [En ligne], 138 | 2ème trimeste 2012, mis en ligne le 15 avril 2014, consulté le 19 juin 2013. URL : http://rei.revues.org/5388
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