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La décision publique à l’épreuve des conflits

Un cadre d’analyse des processus décisionnels au regard de l’expression des oppositions
Hai Vu Pham et André Torre
p. 93-126

Résumés

Le processus de décision publique, qui touche à l’ensemble des activités industrielles, doit faire face à deux problèmes : les méthodes de calcul économique et les analyses du choix public peinent à intégrer les dimensions sociales et politiques dans les procédures de choix et se révèlent impuissantes à dessiner un cadre cohérent de prise de décision conforme aux attentes du public ; les conflits d’usage de l’espace se multiplient et marquent la difficulté croissante à mettre en œuvre de nouveaux projets, en particulier en matière d’infrastructures. Cet article défend l’idée que c’est par l’incorporation des dimensions conflictuelles dans le processus de décision publique que l’on parviendra à construire des projets partagés et à tester la recevabilité ou le refus des décisions publiques. Dans un premier temps, nous montrons comment le mécanisme de la décision publique est conduit à incorporer toujours davantage des variables sociales et politiques, et nous revenons sur les problèmes posés par les outils de la décision, au regard des théories du choix. Dans la deuxième partie, nous présentons un cadre d’analyse de l’intégration des conflits à la décision publique, en commençant par les analyses de l’exit et de la prise de parole, de Tiebout à Hirschman, puis en insistant sur le rôle joué par les conflits dans le processus d’essais et d’erreurs qui caractérise maintenant la décision publique.

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Extrait du texte

Cairn

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Plan

Introduction
I. — Le glissement de la décision publique : du calcul économique à la prise en compte des variables sociales et politiques
1.1. Les outils imparfaits de la décision publique
Les limites du calcul économique public face aux questions de bien-être des citoyens
Acceptabilité sociale et révélation des préférences
La complexification croissante du processus de décision : quelques éléments factuels
1.2. La mise en évidence des difficultés d’intégration des dimensions sociales et politiques dans les procédures de décision : la théorie du choix collectif
De l’électeur médian au public choice : les analyses économiques du choix public
Le choix social : entre préférence et démocratie
II. — L’intégration de la dimension conflictuelle dans le processus de décision publique
2.1. Vers une prise en compte des comportements d’opposition et de renoncement
L’exit comme une expression de l’insatisfaction
La prise de parole chez Hirschman
2.2. L’introduction de la dimension conflictuelle dans la décision publique
Dépasser le douteux combat du Nimbysme par une prise en compte des conflits d’usage dans l’analyse économique
Vers une intégration des conflits d’usage dans l’analyse des processus d’aménagement
Conflits et modes de décision publique
Conclusion

Aperçu du texte

Introduction

Le processus décisionnel qui conduit à la construction d’équipements publics connaît en France de profondes mutations. Les évolutions des méthodes de calcul économique public, l’obligation d’effectuer des enquêtes et des études d’impact, l’intervention des associations de protection du cadre de vie dans les débats précédant une décision, les conflits nombreux et répétés… tous ces éléments constituent autant de révélateurs des nouvelles conditions dans lesquelles se prennent les décisions publiques et des résistances qu’elles suscitent. La décision publique fait aujourd’hui l’objet d’un processus de plus en plus long et complexe, commençant par un débat public lorsqu’il s’agit d’un projet d’importance, puis par le dépôt de projets fondés sur une évaluation quantitative et se poursuit par une étude d’impact, puis par une enquête publique pendant laquelle sont pris en compte les avis des populations concernées (Pham, Kirat & Torre, 2010). Les différentes étapes d’évalua...

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Pour citer cet article

Référence papier

Hai Vu Pham et André Torre, « La décision publique à l’épreuve des conflits », Revue d'économie industrielle, 138 | 2012, 93-126.

Référence électronique

Hai Vu Pham et André Torre, « La décision publique à l’épreuve des conflits », Revue d'économie industrielle [En ligne], 138 | 2ème trimeste 2012, mis en ligne le 15 avril 2014, consulté le 25 juillet 2014. URL : http://rei.revues.org/5388

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Auteurs

Hai Vu Pham

Université Paris Dauphine et UMR Sadapt, INRA & Agro ParisTech
vxphvu@free.fr

André Torre

UMR Sadapt, INRA & Agro ParisTech
torre@agroparistech.fr

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Droits d'auteur

© Revue d’économie industrielle

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