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Introduction

David Flacher et Yannick Perez
p. 9-14

Texte intégral

1La réforme des industries de réseaux est une des grandes transformations économiques structurelles des trente dernières années. Importante par son étendue (transport aérien, télécoms, gaz, électricité, chemins de fer, services postaux, etc.), la réforme des industries de réseaux est également exemplaire par son contenu économique (Newbery, 2000). Les industries de réseaux présentaient des caractéristiques spéciales qui semblaient jusqu’alors les séparer de la plupart des autres industries reconnues comme « concurrentielles ». Dans ces industries de réseaux, on trouvait notamment d’importantes économies d’échelle ou de gamme, jusqu’au monopole naturel ; des externalités puissantes de production ou de consommation ; une intégration verticale et horizontale poussée, soit sous la forme d’entreprises unifiées, soit sous la forme de contrats de long terme ad hoc. Dans cette configuration très spéciale, le fait de réussir à introduire des mécanismes concurrentiels, remplaçant des réglementations administratives ou les hiérarchies internes de gestion des entreprises, et de créer des marchés ouverts, sur les articulations amont ou aval des anciens réseaux intégrés, constituent autant de ruptures et d’innovations organisationnelles majeures.

2La réforme concurrentielle des industries de réseaux a connu récemment une période très active à travers le monde, avec plus de 300 nouvelles instances de régulation sectorielle créées entre 1990 et 2009 (Armstrong, Cowan & Vickers 1994 ; IERN, 2009). Toutefois, après la crise californienne du secteur électrique (2000-2001), une insatisfaction a grandi vis-à-vis des limites ou de certains échecs de ces nouvelles formes d’encadrement des industries de réseaux (Kessides, 2004). Cette insatisfaction s’est également cristallisée, de manière moins visible, sur des questions relatives à la qualité du service ou aux investissements effectivement réalisés dans la maintenance des réseaux ou dans le déploiement de réseaux de nouvelle génération (Flacher & Jennequin, 2007). Les débats croissants sur les modalités et les bénéfices des processus de libéralisation ont ainsi conduit à un ralentissement, voire, parfois, à un blocage des processus de réformes (Noll, 2000 ; Glachant & Perez, 2009 ; Ménard & Ghertman, 2009).

Un peu d’histoire

3Pendant plus d’un siècle, l’analyse économique a continûment défini la caractéristique économique principale des industries de réseaux comme étant celle du « monopole naturel », et en a conçu une solution rationnelle sous la forme d’une tarification optimale de l’usage des réseaux. Les premiers fondements microéconomiques de cette théorie tarifaire rationnelle sont apparus en France au XIXème siècle chez les ingénieurs des ponts et des chemins de fer (cf. Jules Dupuit et Alfred Picard). Ils ont été repris ensuite à Cambridge chez Marshall, puis Pigou (1920) et aux États-Unis. Dans les années 1930, une seconde vague de renouvellement théorique de cette tarification rationnelle a été fondée sur le système d’équilibre général de Walras et Pareto. Sous l’impulsion d’économistes comme Hotelling (1938), Allais (1943) et Lerner (1944), cette théorie a débouché sur la recommandation célèbre de la tarification au coût marginal, à condition d’accepter le principe d’une subvention des coûts fixes. Sous contrainte d’équilibre budgétaire, la théorie a proposé une tarification de second rang, plus complexe, dite de « Ramsey-Boiteux » (Ramsey, 1927 et Boiteux, 1956), généralement discriminatoire et à l’origine de subventions croisées (ce qui la rend non soutenable dans un contexte concurrentiel). Au moins deux générations d’économistes ont appris cela au cours des années 1960 et 1970.

4Ainsi, pendant plus d’un siècle, du milieu du XIXème siècle aux années 1970, une grande cohérence théorique a relié la tarification rationnelle des monopoles d’infrastructures au cœur même de l’analyse microéconomique du fonctionnement des marchés. Cette approche standard de la réglementation des industries de réseaux n’a donc pas connu de défis théoriques importants. Pigou, à Cambridge, aurait pu avancer dans la voie des innovations institutionnelles après avoir lancé la notion d’externalités en 1920, mais il ne l’a pas fait. Toutes les solutions qu’il a proposées (taxe publique, norme publique, ou propriété publique) dérivent de la solution institutionnelle qu’il a retenue de l’effort de guerre pendant la Première Guerre mondiale, à savoir que l’État est une alternative au marché dans la gestion « volontaire » des ressources économiques. En pratique, les externalités peuvent être « internalisées » dans le système de prix par une taxe publique ; d’où, plus tard, l’expression de « taxe pigouvienne ». Pigou ne cherche pas à étudier d’autres formes, capables de répondre différemment aux « défaillances » du marché, dont le monopole naturel et les externalités sont, à ses yeux, les catégories les plus marquantes. Ce modèle conduit alors à imposer des objectifs politiques et sociaux multiples, dans la mesure où il en permet facilement le financement. Cartelier (1997) souligne ainsi qu’avec l’aide du concept flou « d’intérêt général », les gouvernements ont financé, au gré des circonstances, toute une série d’aides spécifiques sans réel fondement analytique.

5L’importance prise par l’État dans ces secteurs a suscité un certain nombre de critiques qui sont venues ébranler les diverses justifications économiques, politiques et sociales qui garantissaient le mode de fonctionnement verticalement intégré.

6Sur le plan théorique, dès les années soixante, plusieurs approches ont énoncé le problème de la réforme des industries de réseau. Les travaux d’Averch et Johnson (1962), de Demsetz (1968) et de Peltzman (1976) ont conduit à remettre en cause le schéma de la réglementation dans les industries de réseau et l’efficacité des monopoles dans l’allocation des ressources. Plusieurs écoles se sont alors opposées. Sur l’éthique du régulateur, d’abord : contrairement à l’économie publique traditionnelle qui considère un régulateur bienfaisant et désintéressé, l’école de l’« économie politique de la régulation » (Stigler, 1971) théorise la « capture » du régulateur et recommande de limiter toute velléité à installer un réglementeur. L’« économie institutionnelle » (Coase, 1988) souligne que la décision de réguler doit dépendre, au cas par cas, de la comparaison des coûts de transaction liés à la régulation et des avantages que l’on escompte.

7Enfin, est apparue plus récemment l’école de la « nouvelle économie publique », incarnée notamment par Laffont et Tirole (1993, 2000), qui dessine un compromis entre les points de vue précédents en redéfinissant une nouvelle fois les fondements économiques de la tarification rationnelle à partir de la théorie des incitations. Parallèlement, en Grande-Bretagne, Littlechild (1983) lançait le concept de « plafond de prix » (Price Cap), comme une innovation à appliquer à la déréglementation des télécoms, juste avant de devenir lui-même, en 1990, le premier régulateur au monde mettant cette innovation en pratique dans le secteur de l’électricité.

8C’est sur cette base théorique que se sont appuyés progressivement la plupart des pays en engageant des réformes, généralement dans le transport aérien et les télécommunications, puis dans la plupart des autres secteurs de réseau. Il serait cependant faux de croire que cette traduction politique est parfaitement établie par la littérature économique : très tôt, Lipsey et Lancaster (1956) ont montré qu’il était généralement néfaste d’ouvrir progressivement à la concurrence des secteurs d’activité. En effet, le modèle ne produit un équilibre général optimal que si l’ensemble des secteurs économiques fonctionne de manière concurrentielle : réduire les défaillances de marché dans un seul secteur peut dès lors paradoxalement se révéler contre-productif. L’ouverture à la concurrence apparaît donc davantage comme un « pari » : celui de « créer de nouvelles conditions de marché dans lesquelles la recherche de l’efficacité économique prendra des formes nouvelles [différentes du monopole naturel] qu’il convient d’étudier et de susciter » (Curien, 2005, pp. 45-46). Ce qui est l’objet de la régulation et qui nous amène naturellement au contenu de ce numéro.

Les critères de sélection des contributions

9Dans ce numéro nous présentons plusieurs travaux qui illustrent : 1- un état de l’art en terme de recherche sur ses industries de réseaux ; 2- différences de méthodologies utilisées ; 3- des questions qui restent encore à traiter.

10La première remarque concernant l’état de l’art présenté dans ce numéro thématique porte sur une volonté commune de mesurer l’impact des réformes concurrentielles sur les industries de réseaux. Bien sûr, chaque industrie connaît des différences importantes en terme de facilité de transformation des anciens systèmes verticalement intégrés ainsi qu’en termes d’intégration plus ou moins réussie des mécanismes de marché et des systèmes de régulation qui sont nécessaires pour veiller, in fine, à ce que ces processus encore très incomplets et imparfaits produisent principalement des effets positifs. De l’énergie aux transports, de l’eau aux télécoms, la libéralisation soulève à la fois des problématiques d’organisation de la concurrence, de sélection des modalités de sa mise en œuvre et de correction des essais-erreurs.

11La seconde remarque concerne la diversité des méthodes utilisées et des questions. Loin de présenter une analyse moniste des industries de réseaux, chaque approche ici utilisée apporte sa contribution et un éclairage particulier sur une dimension des problèmes rencontrés par les industries de réseaux libéralisées. Ainsi en terme de méthodes, les travaux présentés dans ce numéro témoignent d’une diversité des approches allant de la modélisation à l’économétrie en passant par l’analyse théorique des contrats et coûts de transaction associés à la réglementation. La diversité des questions possibles est tout aussi stimulante : nous présentons ici des analyses de la diversité des options conduisant à la mise en place d’une régulation pro-concurrentielle avec les actions publiques prioritaires que cela implique (Saguan, Perez & Glachant) ou les impacts que cela peut avoir sur l’aménagement du territoire en réseaux de télécommunications à très haut débit (Lestage & Flacher) ; nous analysons également les modalités de l’approvisionnement des unités de production (Ruester) ou encore les coûts associés à la régulation concurrentielle (Maegli, Jaag & Finger) ; nous envisageons finalement les problèmes d’avantage aux sortants dans les attributions de concessions d’exploitation de service public (Yvrande-Billon). Bien sûr chaque question traitée par un auteur sur une industrie pourrait être traitée dans les autres industries… Cette division du travail de recherche donne à la fois une image assez large des questions en suspens et une orientation concernant des travaux futurs qui pourraient encore être documentés.

Les limites de l’exercice

12Nous pouvons ici regretter l’absence totale de certaines industries de réseaux. Pour combler cette lacune, nous nous bornerons à indiquer quelques pistes de lectures. À n’en pas douter au moins trois industries manquent à l’appel, les transports aériens, le transport ferroviaire et le secteur de l’eau. Pour la première nous renverrons donc aux travaux de Borenstein (1992), Basso (2007) et Bel & Fageda (2009). Pour la seconde, nous renverrons aux travaux d’Helm (2001), Yvrande (2003) et Yvrande & Ménard (2005). Pour le secteur de l’eau, nous renvoyons à la chronique de Pezon, dans ce même numéro, et aux références qui nous sont proposées.

13Faire le panorama des thèmes importants non traités par ce numéro relève de la gageure. Comment faire une liste des thèmes méritant un traitement plus approfondi qui ne soit pas le simple résultat de nos rationalités limitées et de l’imperfection des informations que nous avons en notre disposition ? Nous invitons néanmoins à considérer qu’un grand nombre de thèmes sont encore largement sous-travaillés comme les relations complexes entre le droit de la concurrence et l’évolution des industries de réseaux, les questions de localisation et de tarification associée aux investissements dans des réseaux à construire (Rious et al., 2008), de qualité de service (Sappington, 2005), d’intégration des enjeux environnementaux dans la régulation des réseaux (cf. Finon & Perez, 2007, sur les énergies renouvelables) ou, de manière plus spécifique à certains secteurs : la nouvelle économie du nucléaire avec des marchés libéralisés, les nouvelles gestions concurrentielles de la distribution d’eau, la neutralité des réseaux de télécommunications (i.e. la possibilité de discriminer les flux transitant sur ces réseaux) ou la régulation spécifique des plates-formes mettant en relation des producteurs et des consommateurs (marchés bifaces ou two-sided markets - cf. Rochet et Tirole, 2003, 2007). Soulignons également qu’une littérature empirique se développe à mesure que le recul devient suffisant pour évaluer la réalité des bienfaits des réformes ou, au contraire, leurs limites et leurs échecs (Saussier & Glachant, 2006 ; Guash, 2004 ; Flacher & Jennequin, 2008).

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Bibliographie

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Pour citer cet article

Référence papier

David Flacher et Yannick Perez, « Introduction », Revue d'économie industrielle, 127 | 2009, 9-14.

Référence électronique

David Flacher et Yannick Perez, « Introduction », Revue d'économie industrielle [En ligne], 127 | 3e trimestre 2009, mis en ligne le 15 septembre 2011, consulté le 23 juin 2017. URL : http://rei.revues.org/4044

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Auteurs

David Flacher

CEPN – CNRS – Université Paris 13.

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Yannick Perez

ADIS-Groupe Réseaux, Jean-Monnet – Université de Paris-Sud 11 et Robert Schuman Centre for Advanced Studies, European University Institute Florence (Loyola de Palacio Chair on EU Energy Policy).

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